Conditions d'utilisation
ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION DE TRANONT.COM
EN UTILISANT LE SITE TRANONT.COM, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES
TERMES ET CONDITIONS.
1. Utilisation du site. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez à Tranont.com à tout moment soient exactes, complètes et non trompeuses à tous égards. Vous ne divulguerez à personne les codes d'accès, les noms d'utilisateur ou les mots de passe utilisés pour accéder à n'importe quelle zone du site Tranont.com et vous garderez ces codes ou mots confidentiels. Si vous avez connaissance d'une utilisation ou d'une distribution non autorisée de noms d'utilisateur ou de mots de passe, vous devez immédiatement en informer Tranont.com par e-mail à l'adresse marketing@tranont.com. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer JavaScript pour le voir.
2. Indemnisation. Vous indemniserez, préserverez, dégagerez de toute responsabilité et défendrez Tranont.com contre toute réclamation, demande, poursuite, dommage, responsabilité et toute dépense raisonnable, y compris les frais d'avocat, à l'encontre de Tranont.com ou subis par Tranont.com en ce qui concerne toute question résultant d'une violation de votre part du présent accord.
3. Mesures injonctives. Vous reconnaissez que Tranont.com a un droit de propriété sur les informations fournies sur Tranont.com et que toute utilisation de votre part visant à contrecarrer l'objectif du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, la vente, la location ou toute autre forme de distribution des informations, causerait à Tranont.com un préjudice irréparable qui ne pourrait être compensé de manière adéquate par des dommages-intérêts. Vous acceptez qu'en cas d'utilisation abusive, Tranont.com ait droit à une injonction immédiate sans avoir à fournir de caution (dans toute la mesure permise par la loi).
4. Exclusion de garantie. Tranont.com décline expressément toute garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, la garantie implicite de titre, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
5. Limitation de la responsabilité. Vous acceptez que la responsabilité cumulée de Tranont.com à l'égard de toute réclamation faite en relation avec ou découlant de cet accord, quelle que soit la théorie ou la base, n'excède pas les frais d'inscription que vous avez payés à Tranont.
6. Choix des lois ; juridiction. Le présent accord de licence est régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Utah, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que la juridiction exclusive pour toute action relative à cet accord de licence soit les tribunaux fédéraux ou d'État ayant juridiction sur Salt Lake City, Utah, et vous consentez par la présente à cette juridiction.
7. Intégralité de l'accord. Le présent accord de licence constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Tranont.com.